Marque expirée - Marque en non vigueur

FESTIN SOLIDAIRE
COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3527495
Date de dépôt :
28/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2017
FESTIN SOLIDAIRE de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD

Présentation de la marque FESTIN SOLIDAIRE

Déposée le 28 septembre 2007 par l'association loi 1901 COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FESTIN SOLIDAIRE »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD domicilié(e) 4 rue Jean Lantier,75001 PARIS - 75001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FESTIN SOLIDAIRE est expirée depuis le 28 septembre 2017.

COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD a également déposé les autres marques suivantes : SolidaireVille , TERRE D'AVENIR , PLANETESOLIDARITE DE L'INTENTION A L ACTION... , PLANETE EQUITABLE , JOUR APRES JOUR , CCFD - PLANETE EQUITABLE , TERRE SOLIDAIRE CCFD


COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT – CCFD Association loi 1901 - 4 rue Jean Lantier,75001 PARIS - 75001 - France


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44

Papier, carton ; cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, papeteries ; supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes, affiches, blocs notes, sous mains, cartes de visite, cartes postales, autocollants.

Publicité ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la solidarité et de la lutte contre la faim ; information statistique ; ventes aux enchères ; organisation de campagne d'appel au don ; relations publiques.

Affaires financières, collectes de bienfaisance, destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, loteries, collectes, recueil et distribution de fonds.

Organisation de colloques, séminaires ; organisation et conduite de conférences et tous types de réunions dans le domaine de la solidarité, de la lutte contre la faim et de l'humanitaire ; organisation d'exposition à buts culturels et éducatifs ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation, informations en matière d'éducation dans le domaine humanitaire ; services d'éducation et de formation pour le développement et l'utilisation de ressources alimentaires pour les pays pauvres ; formation dans le domaine humanitaire.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine humanitaire de la lutte contre la faim, à savoir distribution alimentaire. Services personnels par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine humanitaire de la lutte contre la faim, à savoir fourniture (distribution) gratuite d'aliments préparés pour des personnes démunies.