Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERRE SOLIDAIRE CCFD
Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre Solidaire

Numéro de dépôt :
4454195
Date de dépôt :
18/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2028
TERRE SOLIDAIRE CCFD de Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre Solidaire

Présentation de la marque TERRE SOLIDAIRE CCFD

Déposée par voie électronique le 18 mai 2018 par Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre Solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRE SOLIDAIRE CCFD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-23 du 8 juin 2018.

Le déposant est Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre Solidaire domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Monsieur Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 RUE CLEMENT MAROT - 75008 - PARIS - France.

La marque TERRE SOLIDAIRE CCFD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE SOLIDAIRE CCFD arrivera à expiration en date du 18 mai 2028.

Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre Solidaire a également déposé les autres marques suivantes : TERRE SOLIDAIRE , TERRE SOLIDAIRE , SOLI cadeau UN GESTE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE , FONDATION TERRE SOLIDAIRE , PRENONS le PARTI de la SOLIDARITÉ , TOUS HUMAINS CONTRE LA FAIM , (Marque figurative) , FAIM ET DEVELOPPEMENT , TERRE SOLIDARITE , CCFD – FAIM ET DEVELOPPEMENT


Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre Solidaire - 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Monsieur Jacques BEAUMONT - 21 RUE CLEMENT MAROT - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Papier, carton ; cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, papeteries ; supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes, affiches, blocs notes, sous mains, cartes de visite, cartes postales, autocollants ;

Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques et téléphoniques ; diffusion de messages et d`annonces publicitaires sur téléphones mobiles ; mise à jour de documentation publicitaire et de catalogues électroniques en ligne ; mise en pages à buts publicitaires, y compris en ligne ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; sondages d'opinion ; recherche de parraineurs ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la solidarité et de la lutte contre la faim ; services d'informations statistiques commerciales ; ventes aux enchères ; organisation de campagne d'appel au don ; relations publiques ; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans le domaine humanitaire, à savoir aide administrative et sociale dans le domaine du logement ;

Affaires financières, collectes de bienfaisance, destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, loteries, collectes de bienfaisance, recueil et distribution de fonds à but caritatif ; services caritatifs et philanthropiques en matière d'octroi de subventions dans le domaine de la lutte contre la faim, de la santé et du développement ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans le domaine humanitaire, à savoir aide technique (financement) dans le domaine du logement ; aide matérielle (financement) pour la gestion rationnelle des ressources naturelles ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forage ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable ; « services d'aide sociale et matérielle aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, à savoir assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse (services de financement) ;

Télécommunications ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de son, d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; publications électroniques ; transmission d'images et de photographies par support multimédia ; fourniture d'informations sur les questions liées aux droits de l'homme et la dignité humaine ;

Organisation de colloques, séminaires ; organisation et conduite de conférences et tous types de réunions dans le domaine de la solidarité, de la lutte contre la faim et de l'humanitaire ; organisation d'exposition à buts culturels et éducatifs ; publication de livres, rapports, revues, magazines et brochures ; micro-édition ; édition électronique ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation, informations en matière d'éducation dans le domaine humanitaire ; services d'éducation et de formation pour le développement et l'utilisation de ressources alimentaires pour les pays pauvres ; formation dans le domaine humanitaire ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers et destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans les domaines humanitaires, à savoir aide technique (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du logement, aide technique (travaux d'ingénieurs) pour la gestion rationnelle des ressources naturelles (travaux d'ingénieurs) ; aide technique pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forage d'eau potable (travaux d'ingénieurs) ; aide technique pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable (travaux d'ingénieurs) ; aide technique et matérielle pour la gestion rationnelle des ressources naturelles (expertise) ; aide technique et matérielle pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forages (travaux d'ingénieur ; aide technique et matérielle pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable (expertise) ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir dans le domaine de la lutte contre la faim à savoir distribution alimentaire, fourniture gratuite d'aliments et/ou de repas préparés pour des personnes démunies (services de restauration) ;

Services d'aide psychologique aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine de la lutte contre la faim à savoir distribution alimentaire, fourniture gratuite d'aliments et/ou de repas préparés pour des personnes démunies ; services d'aide sociale, psychologique et matérielle aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse ; services d'informations juridiques.