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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire
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TERRE SOLIDAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE SOLIDAIRE
Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4030866
Date de dépôt :
09/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/09/2023
TERRE SOLIDAIRE de Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire

Présentation de la marque TERRE SOLIDAIRE

Déposée le 9 septembre 2013 par l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TERRE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque TERRE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE SOLIDAIRE est expirée depuis le 9 septembre 2023.

Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire a également déposé les autres marques suivantes : METS LA PRESSION , TERRE SOLIDAIRE , SOLI cadeau UN GESTE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE , FONDATION TERRE SOLIDAIRE , PRENONS le PARTI de la SOLIDARITÉ , TOUS HUMAINS CONTRE LA FAIM , (Marque figurative) , FAIM ET DEVELOPPEMENT , TERRE SOLIDARITE , CCFD – FAIM ET DEVELOPPEMENT


Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire, Association Loi 1901 - 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Télécommunications ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de son, d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; publications électroniques ; transmission d'images et de photographies par support multimédia ; fourniture (transmission) d'informations sur les questions liées aux droits de l'homme et la dignité humaine.

Organisation de colloques, séminaires ; organisation et conduite de conférences et tous types de réunions dans le domaine de la solidarité, de la lutte contre la faim et de l'humanitaire ; organisation d'exposition à buts culturels et éducatifs ; publication de livres, rapports, revues, magazines et brochures ; micro-édition ; édition électronique de revues, de magazines ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation, informations en matière d'éducation dans le domaine humanitaire ; services d'éducation et de formation pour le développement et l'utilisation de ressources alimentaires pour les pays pauvres ; formation dans le domaine humanitaire.