Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3993757
Date de dépôt :
28/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/03/2023
Marque figurative de Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 mars 2013 par l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993757.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 28 mars 2023.

Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire a également déposé les autres marques suivantes : METS LA PRESSION , TERRE SOLIDAIRE , TERRE SOLIDAIRE , SOLI cadeau UN GESTE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE , FONDATION TERRE SOLIDAIRE , PRENONS le PARTI de la SOLIDARITÉ , TOUS HUMAINS CONTRE LA FAIM , FAIM ET DEVELOPPEMENT , TERRE SOLIDARITE , CCFD – FAIM ET DEVELOPPEMENT


Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire, Association loi 1901 - 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 30 mai 2013 - Changement de dénomination n°601914 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-30

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Papier, carton ; cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, papeteries ; supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes, affiches, blocs notes, sous mains, cartes de visite, cartes postales, autocollants.

Publicité ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la solidarité et de la lutte contre la faim ; information statistique ; ventes aux enchères ; organisation de campagne d'appel au don ; relations publiques.

Affaires financières, collectes de bienfaisance, destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, loteries, collectes de bienfaisance, recueil et distribution de fonds à but caritatif ; services caritatifs et philanthropiques en matière d'octroi de subventions dans le domaine de la lutte contre la faim, de la santé et du développement ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans le domaine humanitaire, à savoir aide technique (financement) dans le domaine du logement, aide matérielle (financement) pour la gestion rationnelle des ressources naturelles ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forages ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable ; services d'aide sociale et matérielle aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse (services de financement).

Télécommunications ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de son, d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; publications électroniques ; transmission d'images et de photographies par support multimédia ; fourniture d'accès à des informations sur les questions liées aux droits de l'homme et la dignité humaine.

Organisation de colloques, séminaires ; organisation et conduite de conférences et tous types de réunions dans le domaine de la solidarité, de la lutte contre la faim et de l'humanitaire ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, rapports, revues, magazines et brochures ; micro-édition ; édition électronique ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation, informations en matière d'éducation dans le domaine humanitaire ; services d'éducation et de formation pour le développement et l'utilisation de ressources alimentaires pour les pays pauvres ; formation dans le domaine humanitaire.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers et destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans les domaines humanitaires, à savoir aide technique (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du logement, aide technique (travaux d'ingénieurs) pour la gestion rationnelle des ressources naturelles (travaux d'ingénieurs) ; aide technique (travaux d'ingénieurs) pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forage d'eau potable (travaux d'ingénieurs) ; aide technique (travaux d'ingénieurs) pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable (travaux d'ingénieurs).

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine de la lutte contre la faim à savoir distribution alimentaire, fourniture gratuite d'aliments et/ou de repas préparés pour des personnes démunies (services de restauration).

Services d'aide psychologique aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans le domaine humanitaire, à savoir aide technique, sociale et matérielle dans le domaine du logement ; aide technique, sociale et matérielle pour la gestion rationnelle des ressources naturelles ; aide technique, sociale et matérielle pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forages ; aide technique, sociale et matérielle pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine de la lutte contre la faim à savoir distribution alimentaire, fourniture gratuite d'aliments et/ou de repas préparés pour des personnes démunies ; services d'aide sociale, psychologique et matérielle aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse ; services d'informations juridiques.