Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION TERRE SOLIDAIRE
Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4261349
Date de dépôt :
01/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2026
FONDATION TERRE SOLIDAIRE de Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire

Présentation de la marque FONDATION TERRE SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 1 avril 2016 par l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION TERRE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FONDATION TERRE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION TERRE SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 1 avril 2026.

Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire a également déposé les autres marques suivantes : METS LA PRESSION , TERRE SOLIDAIRE , TERRE SOLIDAIRE , SOLI cadeau UN GESTE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE , FONDATION TERRE SOLIDAIRE , PRENONS le PARTI de la SOLIDARITÉ , TOUS HUMAINS CONTRE LA FAIM , (Marque figurative) , FAIM ET DEVELOPPEMENT , TERRE SOLIDARITE


Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire), Association Loi 1901 - 4 rue Jean Lantier - 75001 - Paris - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Papier, carton ; cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, papeteries ; supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie et de correspondance à savoir papier à lettre et enveloppes ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes, affiches, blocs notes, sous mains, cartes de visite, cartes postales, autocollants ;

Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques et téléphoniques ; diffusion de messages et d'annonces publicitaires sur téléphones mobiles ; mise à jour de documentation publicitaire et de catalogues électroniques en ligne ; mise en pages à buts publicitaires, y compris en ligne ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; sondages d'opinion ; recherche de parraineurs ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; ventes aux enchères ; organisation de campagnes d'appels au don ; relations publiques ; promotion de la sensibilisation du public dans le domaine de l'économie sociale, solidaire et environnementale, de la lutte contre la faim, de la santé, de l'environnement et de l'éducation, programmes d'échanges éducatifs et professionnels ; promotion des intérêts de parrains en matière de bourses d'études, subventions, bourses de recherche et aides financières en rapport avec l'économie sociale, solidaire et environnementale, la lutte contre la faim, la santé, l'environnement et l'éducation ;

Affaires financières, collectes de bienfaisance ; transfert de fonds, loteries, collectes de bienfaisance, recueil et distribution de fonds ; parrainage financier ; mécénat ; prise de participation financière dans des organismes non lucratifs dans le domaine de l'économie sociale, solidaire et environnementale ; services caritatifs et philanthropiques à savoir octroi de subventions (financement) dans le domaine de l'économie sociale, solidaire et environnementale, de la lutte contre la faim, de la santé et de l'environnement ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans le domaine humanitaire, à savoir aide technique (financement) dans le domaine du logement ; aide matérielle (financement) pour la gestion rationnelle des ressources naturelles ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forage ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable ; services d'aide sociale et matérielle aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse (services de financement) ; mise à disposition et gestion financière de bourses d'études, subventions, bourses de recherche et aides financières en matière d'éducation et dans les domaines de l'économie sociale, solidaire et environnementale ;

Télécommunications ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de son, d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; publications électroniques ; transmission d'images et de photographies par support multimédia ; fourniture d'informations sur les questions liées aux droits de l'homme et la dignité humaine ;

Organisation de colloques, séminaires ; organisation et conduite de conférences et tous types de réunions dans le domaine de l'économie sociale, solidaire et environnementale, de la solidarité, de l'humanitaire et de l'environnement ; organisation d'exposition à buts culturels et éducatifs ; publication de livres, rapports, revues, magazines et brochures ; micro-édition ; édition électronique ; mise à disposition en ligne de publications électroniques non téléchargeables ; publication de textes, livres, brochures, magazines et/ou revues spécialisées et livres électroniques en ligne montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation ; services d'éducation et de formation dans le domaine de l'économie sociale, solidaire et environnementale et de l'humanitaire.