Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DON EN FÊTES
Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3225204
Date de dépôt :
24/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/2023
DON EN FÊTES de Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire

Présentation de la marque DON EN FÊTES

Déposée le 24 avril 2003 par l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DON EN FÊTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-25 du 20 juin 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque DON EN FÊTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DON EN FÊTES est expirée depuis le 24 avril 2023.

Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire a également déposé les autres marques suivantes : METS LA PRESSION , TERRE SOLIDAIRE , TERRE SOLIDAIRE , SOLI cadeau UN GESTE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE , FONDATION TERRE SOLIDAIRE , PRENONS le PARTI de la SOLIDARITÉ , TOUS HUMAINS CONTRE LA FAIM , (Marque figurative) , FAIM ET DEVELOPPEMENT , TERRE SOLIDARITE


Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire, Association loi 1901 - 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-43

Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2013 n°2527104 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-04-11

Opération de collecte de fonds. Produits de l'imprimerie ; Articles de papeterie ; Boîtes en carton ou en papier ;Affiches ; cartes ; prospectus ; Brochures ; Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier, carton ou en matières plastiques. Publicité : diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) Gestion de fichiers informatiques, Publicité en ligne sur réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; Diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communication radiophoniques ou téléphoniques, émissions radiophoniques ou télévisées ; Services de messagerie électronique. Supports d'enregistrement magnétique ; disques acoustiques ou optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son et d'image. Éducation ; formation ; divertissement ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatif ; micro-édition. Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de noël en matières synthétiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.