Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHEMINS SAINT-JACQUES TERRE SOLIDAIRE
Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD - Terre Solidaire), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4257766
Date de dépôt :
17/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2026
CHEMINS SAINT-JACQUES TERRE SOLIDAIRE de Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD - Terre Solidaire

Présentation de la marque CHEMINS SAINT-JACQUES TERRE SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 17 mars 2016 par l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD - Terre Solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHEMINS SAINT-JACQUES TERRE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD - Terre Solidaire domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CHEMINS SAINT-JACQUES TERRE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4257766.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEMINS SAINT-JACQUES TERRE SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 17 mars 2026.

Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD - Terre Solidaire a également déposé les autres marques suivantes : METS LA PRESSION , TERRE SOLIDAIRE , TERRE SOLIDAIRE , SOLI cadeau UN GESTE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE , FONDATION TERRE SOLIDAIRE , PRENONS le PARTI de la SOLIDARITÉ , TOUS HUMAINS CONTRE LA FAIM , (Marque figurative) , FAIM ET DEVELOPPEMENT , TERRE SOLIDARITE


Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD - Terre Solidaire), Association Loi 1901 - 4 rue Jean Lantier - 75001 - Paris - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Gestion de fichiers informatiques dans le domaine des randonnées, de la solidarité et de la lutte contre la faim ; organisation de campagne d'appel au don ventes aux enchères ; relations publiques ;

Affaires financières, collectes de bienfaisance, destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, loteries, collectes de bienfaisance, recueil et distribution de fonds à but caritatif ; services caritatifs et philanthropiques en matière d'octroi de subventions dans le domaine de la lutte contre la faim, de la santé et du développement ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans le domaine humanitaire, à savoir aide technique (financement) dans le domaine du logement ; aide matérielle (financement) pour la gestion rationnelle des ressources naturelles ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forage ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable ; services d'aide sociale et matérielle aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, à savoir assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse (services de financement) ;

Télécommunications ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de son, d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission d'images et de photographies par support multimédia ; fourniture (transmission) d'informations sur les questions liées aux droits de l'homme et la dignité humaine ;

Service d'organisation de voyages et de séjours de randonnée pédestre (transport) ; accompagnement de voyageurs ; organisation d'excursions ; visites touristiques ;

Activités sportives et culturelles, randonnées. Camps (stages) de perfectionnement sportif ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des voitures) ; organisation de compétitions sportives et de randonnées ; Organisation de colloques, séminaires ; organisation et conduite de conférences et tous types de réunions dans le domaine de la solidarité, de la lutte contre la faim et de l'humanitaire ; organisation d'exposition à buts culturels et éducatifs ; publication de livres, rapports, revues, magazines et brochures ; micro-édition ; publications électroniques de livres, de revues, et de périodiques en ligne ; édition électronique de livres, de revues, et de périodiques ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation, informations en matière d'éducation dans le domaine humanitaire ; services d'éducation et de formation pour le développement et l'utilisation de ressources alimentaires pour les pays pauvres ; formation dans le domaine humanitaire.