Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4001119
Date de dépôt :
26/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/04/2023
Présentation de la marque CHANTE TA PLANETE
Déposée le 26 avril 2013 par l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CHANTE TA PLANETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Monsieur Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque CHANTE TA PLANETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire, Association loi 1901 - 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Monsieur Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Publications électroniques téléchargeables.
Jeux et jouets ; jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides ; cartes à jouer.
Télécommunications ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de son, d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; publications électroniques ; transmission d'images et de photographies par support multimédia.
Divertissement ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; éducation et formation ; publication de livres et de périodiques ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition) ; montage, production, et location de films et de vidéos ; services de représentations de spectacles musicaux ; services de studios d'enregistrement ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; photographie ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition de contenus informatiques et électroniques, à savoir jeux, fonds d'écran, images, données audio, vidéo, sonores et musicales, téléchargeables via un site Internet sur des téléphones portables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de loisirs ; organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences et d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; reportages photographiques ; organisation de loteries ; services d'éducation et de formation pour le développement et l'utilisation de ressources alimentaires pour les pays pauvres, la lutte contre la faim, la dignité humaine et l'égalité des hommes et des femmes ; formation dans le domaine humanitaire.
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