Marque enregistrée - Marque en vigueur

Randonnée Terre Solidaire ccfd-terre solidaire
COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET LE DEVELOPPEMENT – TERRE SOLIDAIRE

Numéro de dépôt :
4138731
Date de dépôt :
03/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/12/2024
Randonnée Terre Solidaire ccfd-terre solidaire de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET LE DEVELOPPEMENT – TERRE SOLIDAIRE

Présentation de la marque Randonnée Terre Solidaire ccfd-terre solidaire

Déposée le 3 décembre 2014 par COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET LE DEVELOPPEMENT – TERRE SOLIDAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Randonnée Terre Solidaire ccfd-terre solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET LE DEVELOPPEMENT – TERRE SOLIDAIRE domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque Randonnée Terre Solidaire ccfd-terre solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138731.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Randonnée Terre Solidaire ccfd-terre solidaire arrivera à expiration en date du 3 décembre 2024.


COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET LE DEVELOPPEMENT – TERRE SOLIDAIRE - 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la solidarité et de la lutte contre la faim ; organisation de campagne d'appel au don ventes aux enchères ; relations publiques.

Affaires financières, collectes de bienfaisance, destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, loteries, collectes de bienfaisance, recueil et distribution de fonds à but caritatif ; services caritatifs et philanthropiques en matière d'octroi de subventions dans le domaine de la lutte contre la faim, de la santé et du développement ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans le domaine humanitaire, à savoir aide technique (financement) dans le domaine du logement ; aide matérielle (financement) pour la gestion rationnelle des ressources naturelles ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forage ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable ; services d'aide sociale et matérielle aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, à savoir assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse (services de financement).

Télécommunications ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de son, d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission d'images et de photographies par support multimédia ; fourniture (transmission) d'informations sur les questions liées aux droits de l'homme et la dignité humaine.

Activités sportives et culturelles. Organisation de colloques, séminaires ; organisation et conduite de conférences et tous types de réunions dans le domaine de la solidarité, de la lutte contre la faim et de l'humanitaire ; organisation d'exposition à buts culturels et éducatifs ; publication de livres, rapports, revues, magazines et brochures ; micro-édition ; publications électroniques de livres, de revues, et de périodiques en ligne ; édition électronique de livres, de revues, et de périodiques ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation, informations en matière d'éducation dans le domaine humanitaire ; services d'éducation et de formation pour le développement et l'utilisation de ressources alimentaires pour les pays pauvres ; formation dans le domaine humanitaire.