Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMITE BOUGAINVILLE FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET INVESTISSEURS DU TOURISME
Comité Bougainville – Fédération des Entrepreneurs et Investisseurs du Tourisme, Association régie par la loi de 1901, Comité Bougainville

Numéro de dépôt :
3870128
Date de dépôt :
27/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2021
COMITE BOUGAINVILLE FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET INVESTISSEURS DU TOURISME de Comité Bougainville – Fédération des Entrepreneurs et Investisseurs du Tourisme

Présentation de la marque COMITE BOUGAINVILLE FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET INVESTISSEURS DU TOURISME

Déposée le 27 octobre 2011 par l'association loi 1901 Comité Bougainville – Fédération des Entrepreneurs et Investisseurs du Tourisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMITE BOUGAINVILLE FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET INVESTISSEURS DU TOURISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité Bougainville – Fédération des Entrepreneurs et Investisseurs du Tourisme domicilié(e) 133 rue Saint-Dominique - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Isabelle LEROUX, Avocat à la Cour, SCP SALANS & Associés domicilié(e) 5, boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque COMITE BOUGAINVILLE FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET INVESTISSEURS DU TOURISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870128.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE BOUGAINVILLE FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET INVESTISSEURS DU TOURISME est expirée depuis le 27 octobre 2021.


Comité Bougainville – Fédération des Entrepreneurs et Investisseurs du Tourisme, Association régie par la loi de 1901, Comité Bougainville - 133 rue Saint-Dominique - 75007 - PARIS - France


Madame Isabelle LEROUX, Avocat à la Cour, SCP SALANS & Associés - 5, boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Publicité ; promotion de produits et services touristiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; conseil en mise à disposition d'espaces publicitaires, conseils en achat d'espaces publicitaires, achat d'espaces publicitaires pour son propre compte ou le compte de tiers (mandataire), conseil média (en achat publicitaire) ; publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et diffusion de supports d'informations à des fins promotionnelles ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires, aide et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; organisation de salons, foires ou expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de relations publiques.

Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; services financiers, bancaires et monétaires ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux ; affaires immobilières ; assurance maladie ; caisses de prévoyance ; affermage de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers.

Télécommunications ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; messagerie électronique, tous ces services se rapportant à l'organisation de voyages et de séjours touristiques, au transport et à l'hébergement de voyageurs ; émissions radiophoniques et télévisées ; informations diffusées par voie télématique, téléinformatique, hertzienne ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données, à un système informatique ; services télématiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications ; télédiffusion d'images, de sons et de données ; transmission de données écrites ou autres au moyen de l'informatique et particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique par la mise au point, l'établissement, la maintenance, l'exploitation de logiciels de communication en temps réel ou différé, de logiciels de gestion de bases de données, de didacticiels, de logiciels systèmes ; agences de presse et d'information.

Agences de voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; organisation et réservation de voyages et de séjours ; accompagnement et transport de voyageurs ; réservations pour le transport ; organisation de voyages, d'excursions et de croisières ; location de voitures ; visites touristiques ; informations concernant le tourisme ; assistance et conseils dans le domaine du tourisme ; réservation de places pour le voyage, réservation de billets (places de voyage) ; location de véhicules, de bateaux, d'aéronefs, informations en matière de transport et de tourisme ; visites touristiques.

Divertissements ; formation, éducation, divertissements ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de symposiums, d'ateliers, de congrès, de séminaires, de salons et de concours (éducation ou divertissements) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de colloques, séminaires de formation ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles, réservation de places de spectacles, production de spectacles, représentation de spectacles ; activités sportives et culturelles ; infomations en matière de divertissements ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de concerts, organisation de spectacles (service d'impresario) ; services de loisirs ; jardins et parcs ; parcs d'attraction ; services de camps de vacances ; services de musée ; services de club (divertissements ou éducation) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; réservation de places de spectacles ; formation des professions du tourisme ; édition de catalogues, brochures autres que publicitaires.

Réservation d'hôtels et de pensions ; services hôteliers ; agences de logement ; location de chambres ; maisons de vacances ; services de camps de vacances ; services de restauration (alimentation) pour voyageurs et touristes ; cantines ; cafétérias ; bars, cafés-restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service ; hébergement temporaire ; réservation d'hôtels et de logements temporaires ; maisons de vacances ; locations de salles de réunions, maisons de vacances ; services de traiteur.

Services médicaux ; assistance médicale ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; salons de beauté et de coiffure ; soins d'hygiène et de beauté avec mise à disposition de saunas et de solariums ; centres de remise en forme physique (services de santé) ; informations médicales et conseils médicaux dans le domaine de la santé ; services de santé en rapport avec le thermalisme et la thalassothérapie ; services de massage ; services de soins de la peau et de soins esthétiques ; services de thalassothérapie, de solarium ; services d'informations de conseils et de consultations en rapport avec les services précités.