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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE
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MUTUELLE OCIANE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE OCIANE
COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE (C.B.A.S.) (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1640733
Date de dépôt :
18/01/1991
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/2001

Présentation de la marque MUTUELLE OCIANE

Déposée le 18 janvier 1991 par l'association loi 1901 COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTUELLE OCIANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE domicilié(e) 8, Terrasse du Front du Médoc, 33054 BORDEAUX CEDEX - France.

La marque MUTUELLE OCIANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE OCIANE est expirée depuis le 18 janvier 2001.

COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : CCMG-MMIG OCIANE , GROUPE OCIANE , CBAS


COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE (C.B.A.S.) (Association loi 1901) - 8, Terrasse du Front du Médoc, 33054 BORDEAUX CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Services hospitaliers: Cliniques, Laboratoires d'analyses, Cabinets de radiologie, Maisons de repos et de convalescence