Comité AOP « Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel », Syndicat Professionnel
Numéro de dépôt :
4346344
Date de dépôt :
16/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2027
Présentation de la marque MOULES DE BOUCHOT DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
Déposée par voie électronique le 16 mars 2017 par Comité AOP « Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel »TODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOULES DE BOUCHOT DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est Comité AOP « Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel »TODO domicilié(e) Le Port Est - 35960 - Le Vivier-sur-Mer - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 124 094 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque MOULES DE BOUCHOT DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346344.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULES DE BOUCHOT DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL arrivera à expiration en date du 16 mars 2027.
Comité AOP « Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel », Syndicat Professionnel - Le Port Est - 35960 - Le Vivier-sur-Mer - France - SIREN 484124094
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables et tablettes numériques) ; publications électroniques téléchargeables ; lettres d'information, journaux et revues électroniques téléchargeables ; catalogues et brochures électroniques téléchargeables ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports de données optiques ; supports d'enregistrements sonores ; disques magnétiques ; disques acoustiques ; disques optiques ; disques compacts (audio, vidéo) ; DVD ; bandes audio et vidéo ; cassettes audio et vidéo ; diapositives ; cartes mémoires ; clés USB ;
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; brochures ; livres ; livrets ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de bains [à l'exception de l'habillement], linge de lit, linge de maison, linge de table [en matières textiles], serviettes de toilette [en matières textiles] ; couvertures de lit et de table ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Moules [mollusques] non vivantes, fraîches ou préparées bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Moules de Bouchots de la Baie du Mont Saint Michel ;
Moules [mollusques] vivantes bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Moules de Bouchots de La Baie du Mont Saint Michel ;
Conseils en organisation et en direction des affaires dans le domaine mytilicole ; services de publicité ; promotion et marketing dans le domaine mytilicole ; publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité télévisée, publicité radiophonique, publicité par correspondance, publicité dans la presse populaire et professionnelle ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion (distribution) de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, textiles et sacs publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, relations publiques ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; représentation des professionnels auprès des autorités administratives et politiques (relations publiques) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires, à savoir promotion des activités des professionnels de la filière mytilicole ; gestion des affaires commerciales et économiques dans le domaine mytilicole ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion d'exploitations mytilicoles et aide commerciale au développement d'exploitations mytilicoles ; informations en matière d'organisation d'exploitations mytilicoles ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail ou en gros de moules ; étude et recherche de marchés, prévisions économiques, établissement de statistiques, renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; estimations en affaires commerciales ; recherche pour affaires ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil, systématisation et traitement de données dans un fichier central, gestion et compilation de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; tous ces services étant rendus dans le domaine mytilicole ;
Organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, d'ateliers, de tables rondes, de salons professionnels et de conférences (éducation et/ou divertissement) ; services d'enseignement relatifs à la mytiliculture ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation et formation professionnelle dans le domaine mytilicole ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, publication électronique de brochures, catalogues, périodiques et lettres d'information en ligne ; services de photographie ; organisation de compétitions sportives ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans le domaine mytilicole ; enregistrements (filmage) et production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; formation en matière d'élevage de moules ; formation dans le domaine mytilicole ;
Evaluations, estimations, analyses et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche scientifique dans le domaine mytilicole ; expertises [travaux d'ingénieurs] dans le domaine mytilicole ; recherche et développement de nouveaux produits et procédés pour des tiers dans le domaine mytilicole ; études de projets techniques ; réalisation de tests dans le domaine mytilicole ; travaux scientifiques et technologiques dans le domaine mytilicole ;
Services de restauration (alimentation). Services de bars et de cafés-restaurants. Services de traiteurs ;
Services de mytiliculture.
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