Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMITATUS Innovative development strategies
COMITATUS, Sarl

Numéro de dépôt :
4346059
Date de dépôt :
15/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/03/2027
COMITATUS Innovative development strategies de COMITATUS

Présentation de la marque COMITATUS Innovative development strategies

Déposée le 15 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMITATUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COMITATUS Innovative development strategies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMITATUS domicilié(e) 4 rue Jean Moulin - 69740 - GENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 940 884 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITATUS, Sarl domicilié(e) 4, rue Jean Moulin - 69740 - GENAS - France.

La marque COMITATUS Innovative development strategies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITATUS Innovative development strategies arrivera à expiration en date du 15 mars 2027.

COMITATUS a également déposé les autres marques suivantes : VALO +


COMITATUS, Sarl - 4 rue Jean Moulin - 69740 - GENAS - France - SIREN 503940884


COMITATUS, Sarl - 4, rue Jean Moulin - 69740 - GENAS - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, consultation pour la direction des affaires ; audit d'entreprises ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; estimations fiscales. Informations financières. Recouvrement de créances. Transactions financières ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données.