Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TUODEUR
Numéro de dépôt :
3899397
Date de dépôt :
21/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TUODEUR
Déposée le 21 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) comintes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TUODEUR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
comintes a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592010 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09