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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMINTES
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SOURCE D'EAU
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOURCE D'EAU
COMINTES, SARL

Numéro de dépôt :
3899398
Date de dépôt :
21/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SOURCE D\'EAU de COMINTES

Présentation de la marque SOURCE D'EAU

Déposée le 21 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMINTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOURCE D'EAU »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMINTES domicilié(e) 10 RUE AMPERE - 95500 - GONESSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMINTES, M. GAY GERARD domicilié(e) 10 RUE AMPERE - 95500 - GONESSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 32 39

COMINTES a également déposé les autres marques suivantes : ABRIS & JARDINS , PORTIQUE ECOLO , NACARA , CLIP'DALLES , ABRI IGLOO , ABRI-SOLEIL , ABRI-CHATEAUd'EAU , BEAUSOLEIL , OMBREA , MILLENIUM


COMINTES, SARL - 10 RUE AMPERE - 95500 - GONESSE - France


COMINTES, M. GAY GERARD - 10 RUE AMPERE - 95500 - GONESSE - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598611 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits).