Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
produit quebec
COMINTES, SARL
Numéro de dépôt :
3684149
Date de dépôt :
16/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque produit quebec
Déposée par voie électronique le 16 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMINTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « produit quebec »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMINTES domicilié(e) 10 AMPERE - 95500 - GONESSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMINTES domicilié(e) 10 AMPERE - 95500 - GONESSE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540192 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.
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