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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMINEX au capital de 1.250.000 LUF
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JAUNE SAFRAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JAUNE SAFRAN
COMINEX SA au capital de 1.250.000 LUF, RCS Luxembourg B 53931

Numéro de dépôt :
3112632
Date de dépôt :
19/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2011

Présentation de la marque JAUNE SAFRAN

Déposée le 19 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) COMINEX au capital de 1.250.000 LUF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JAUNE SAFRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMINEX au capital de 1.250.000 LUF domicilié(e) 24, rue Denis Netgen, L 3858 SCHIFFLANGE (LUXEMBOURG) - France et immatriculée sous le numéro RCS 166 972 08S .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMINEX S.A. BUREAU EN FRANCE - France.

La marque JAUNE SAFRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAUNE SAFRAN est expirée depuis le 19 juillet 2011.

COMINEX au capital de 1.250.000 LUF a également déposé les autres marques suivantes : NOIR GALAXIE


COMINEX SA au capital de 1.250.000 LUF, RCS Luxembourg B 53931 - 24, rue Denis Netgen, L 3858 SCHIFFLANGE (LUXEMBOURG) - France - SIREN 16697208S


COMINEX S.A. BUREAU EN FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Inscription le 30 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°507325 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30

Inscription le 7 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520448 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Matériaux de construction non métalliques.