Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMINDUS
Numéro de dépôt :
1659997
Date de dépôt :
05/03/1991
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
05/03/2001
Présentation de la marque COMINDUS
Déposée le 5 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) COMINDUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « COMINDUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMINDUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMINDUS est expirée depuis le 5 mars 2001.
COMINDUS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-41