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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMICE
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COMICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMICE
COMICE, SAS

Numéro de dépôt :
4054492
Date de dépôt :
13/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/12/2023
COMICE de COMICE

Présentation de la marque COMICE

Déposée le 13 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COMICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-01 du 3 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMICE domicilié(e) Bat C, 9 rue Montgolfier - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 048 061 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMICE, M. BERNARD Jean domicilié(e) Bat C, 9 rue Montgolfier - 33700 - MERIGNAC - France.

La marque COMICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMICE est expirée depuis le 13 décembre 2023.


COMICE, SAS - Bat C, 9 rue Montgolfier - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 799048061


COMICE, M. BERNARD Jean - Bat C, 9 rue Montgolfier - 33700 - MERIGNAC - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.