Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MON PLAN COM
Numéro de dépôt :
4169298
Date de dépôt :
30/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque MON PLAN COM
Déposée le 30 mars 2015 par la société COMGEFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MON PLAN COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMGEFI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677020 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09