Marque expirée - Marque en non vigueur
QUALIFIABLE
Numéro de dépôt :
3558507
Date de dépôt :
26/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
26/02/2018
Présentation de la marque QUALIFIABLE
Déposée le 26 février 2008 par la société COMFORT GROUP LIMITED Société étrangère immatriculée au RCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « QUALIFIABLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIFIABLE est expirée depuis le 26 février 2018.
COMFORT GROUP LIMITED Société étrangère immatriculée au RCS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31
Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14