L INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETHIQUE L IDEE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
L INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETHIQUE L IDEE
Comfluence, société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
4270701
Date de dépôt :
09/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2026
Présentation de la marque L INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETHIQUE L IDEE
Déposée par voie électronique le 9 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Comfluence
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETHIQUE L IDEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Comfluence domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 796 249 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGOTAVOCATS, M. Jean-Philippe Hugot domicilié(e) 4 place André Malraux - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque L INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETHIQUE L IDEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270701.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETHIQUE L IDEE arrivera à expiration en date du 9 mai 2026.
Comfluence, société à responsabilité limitée - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France - SIREN 509796249
HUGOTAVOCATS, M. Jean-Philippe Hugot - 4 place André Malraux - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; consultation professionnelle d'affaires, prévisions économiques, établissement de statistiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ;
Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; micro- édition ;
Recherches scientifiques ; recherches techniques.
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