L'Institut pour un Développement Economique Ethique

Comfluence, société à responsabilité limitée

Présentation de la marque L'Institut pour un Développement Economique Ethique

Déposée le 9 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Comfluence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'Institut pour un Développement Economique Ethique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Comfluence domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 796 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGOTAVOCATS, M. Hugot Jean-Philippe domicilié(e) 4 place André Malraux - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque L'Institut pour un Développement Economique Ethique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Institut pour un Développement Economique Ethique arrivera à expiration en date du 9 mai 2026.

Comfluence a également déposé les autres marques suivantes : INITIATIVE EASI PARIS REGION POUR L EXCELLENCE ACADEMIQUE, SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIELLE , L'IDEE , L IDEE , OFOP , L INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETHIQUE L IDEE , INITIATIVE EASI PARIS REGION POUR L EXCELLENCE ACADEMIQUE, SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIELLE