Déposée le 31 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMEXPOSIUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FOIRE D'AUTOMNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMEXPOSIUM domicilié(e) 70 Avenue du General de Gaulle - 92058 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 780 519 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE SCHMIT CHRETIEN, Mme Haller Julie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque FOIRE D'AUTOMNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMEXPOSIUM, Societe par actions simplifiee - 70 Avenue du General de Gaulle - 92058 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 316780519
IPSIDE SCHMIT CHRETIEN, Mme Haller Julie - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685100 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Journaux, magazines, revues, livres, albums ; cahiers ; calendriers ; carnets ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ;
Diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de marketing ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; publicité ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, notamment pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; étude de marché, recherche de marché ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; sondages d'opinion ;
Télécommunications ; communication (transmission) et diffusion (transmission) d'informations, d'images, de sons sur réseaux numériques de communication ; communication (transmission) et diffusion (transmission) d'informations sur réseaux télématiques ; informations en matière de télécommunications ; services de forums de discussion ; mise à disposition de forums en ligne ; service de messageries informatiques, électroniques, télématiques ; courrier électronique ; diffusion, transmission de petites annonces y compris sur le réseau Internet, services de mise à disposition de forums de discussion sur Internet, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données, notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ;
Education ; formation ; activités culturelles ; production et location de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; montage de bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; informations en matière d'éducation ; services de recyclage professionnel ; prêt de livres ; services d'exploitation de publications électroniques non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
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