Déposée le 1 décembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMEXPOSIUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONVENTION E-COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-03 du 20 janvier 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMEXPOSIUM domicilié(e) 70 Avenue du Général de Gaulle - 92058 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 780 519 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), Mme Haller Julie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque CONVENTION E-COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3397362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMEXPOSIUM, Société par actions simplifiée - 70 Avenue du Général de Gaulle - 92058 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 316780519
IPSIDE (Schmit Chretien), Mme Haller Julie - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-20
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03
Inscription le 23 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615184 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-23
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2015 n°2598715 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-02
Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires : diffusion d'annonces publicitaires ; relations publicitaires. Informations en matière de télécommunications. Communication radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodique en ligne. Micro-édition.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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