Déposée par voie électronique le 19 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMEXPO PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mouv'City »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMEXPO PARIS domicilié(e) 70, avenue du Général de Gaulle 92058 PARIS LA DEFENSE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 604 423 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SNC domicilié(e) 16, rue de la Paix 75002 PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMEXPO PARIS, société par actions simplifiée - 70, avenue du Général de Gaulle 92058 PARIS LA DEFENSE cedex - France - SIREN 784604423
SCHMIT CHRETIEN SNC - 16, rue de la Paix 75002 PARIS - France
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; tous ces produits exclusivement dans le cadre d'un salon ou d'une manifestation consacrés aux modes de transports urbains respectueux de l'environnement. ;
Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à savoir mise en relation d'exposants et de visiteurs pour la tenue de réunions commerciales ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, notamment pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; tous ces services exclusivement dans le cadre d'un salon ou d'une manifestation consacrés aux modes de transports urbains respectueux de l'environnement. ;
Services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animation de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à buts culturels ou éducatifs ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; tous ces services exclusivement dans le cadre d'un salon ou d'une manifestation consacrés aux modes de transports urbains respectueux de l'environnement.
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