C COM
Présentation de la marque C COM
Déposée le 6 janvier 1978 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) COMEUROP(G.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Marseille), la marque française « C COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque C COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque C COM est expirée depuis le 6 janvier 1988.
COMEUROP(G.I.E a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-025