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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMEUREG - COMPAGNIE EUROPEENNE DE REGULATION
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VIGISCAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIGISCAN
COMEUREG SA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE REGULATION SA

Numéro de dépôt :
95593054
Date de dépôt :
13/10/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/10/2005

Présentation de la marque VIGISCAN

Déposée le 13 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) COMEUREG - COMPAGNIE EUROPEENNE DE REGULATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VIGISCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMEUREG - COMPAGNIE EUROPEENNE DE REGULATION domicilié(e) 30 RUE FELIX FAURE BOITE POSTALE 80, 59350 SAINT ANDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 817 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMEUREG SA - France.

La marque VIGISCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGISCAN est expirée depuis le 13 octobre 2005.


COMEUREG SA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE REGULATION SA - 30 RUE FELIX FAURE BOITE POSTALE 80, 59350 SAINT ANDRE - France - SIREN 315817080


COMEUREG SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Appareil de détection des défauts mécaniques sur les pièces de tissu