Déposée le 29 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMETRANS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COME TRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMETRANS domicilié(e) 18 Rue des Forts - 59960 - NEUVILLE EN FERRAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 517 421 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. ESCATS Gaël domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 Boulevard DE TURIN - 59777 - LILLE - France.
La marque COME TRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1538762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COME TRANS arrivera à expiration en date du 29 juin 2029.
COMETRANS, Société par actions simplifiée - 18 Rue des Forts - 59960 - NEUVILLE EN FERRAIN - France - SIREN 327517421
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. ESCATS Gaël - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 Boulevard DE TURIN - 59777 - LILLE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 1998 n°2133681 - Publication au BOPI 1998-12-29
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419436 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2019 n°2715039 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-14
Transport et entrepôt et notamment transport de personnes ou de marchandises, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, conditionnement de produits, informations concernant les voyages, location de véhicules de transport, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, dépôt, gardiennage d'habits, garage de véhicules, location de réfrigérateurs, location de garages
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