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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMETEC
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COMETEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMETEC
COMETEC, SAS

Numéro de dépôt :
3782686
Date de dépôt :
17/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2020
COMETEC de COMETEC

Présentation de la marque COMETEC

Déposée le 17 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMETEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMETEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMETEC domicilié(e) 114 avenue d'Alfortville - 94600 - CHOISY LE ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 570 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMETEC domicilié(e) 114 avenue d'Alfortville - 94600 - CHOISY LE ROI - France.

La marque COMETEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMETEC est expirée depuis le 17 novembre 2020.

COMETEC a également déposé les autres marques suivantes : FLO-DAR , COMETEC , FLO-DAR , nilométre


COMETEC, SAS - 114 avenue d'Alfortville - 94600 - CHOISY LE ROI - France - SIREN 352570444


COMETEC - 114 avenue d'Alfortville - 94600 - CHOISY LE ROI - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Inscription le 19 août 2011 - Rejet partiel n°555939 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-19

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 14 novembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°562010 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou le traitement du son.