Démarche Précoce d'Insertion socioprofessionnelle (DPI)
Présentation de la marque Démarche Précoce d'Insertion socioprofessionnelle (DPI)
Déposée le 8 août 2011 par l'association loi 1901 COMETE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Démarche Précoce d'Insertion socioprofessionnelle (DPI) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-35 du 2 septembre 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Démarche Précoce d'Insertion socioprofessionnelle (DPI) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852086.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Démarche Précoce d'Insertion socioprofessionnelle (DPI) est expirée depuis le 8 août 2021.
COMETE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49