O-MATIC
Présentation de la marque O-MATIC
Déposée le 26 juin 1992 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) COMETCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « O-MATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-26 du 7 août 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque O-MATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque O-MATIC est expirée depuis le 26 juin 2012.
COMETCA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2221212 - Publication au BOPI 2002-38
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43
Inscription le 5 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153223 - Publication au BOPI 1993-01-05
Inscription le 6 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370487 - Publication au BOPI 2003-05-06
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2002 n°2222749 - Publication au BOPI 2002-06-13
Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26