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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMESSA
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COMESSA
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMESSA
COMESSA société anonyme

Numéro de dépôt :
1625680
Date de dépôt :
17/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/2019
COMESSA de COMESSA

Présentation de la marque COMESSA

Déposée le 17 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) COMESSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMESSA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMESSA domicilié(e) 101 rue du Rhin Napoléon,67100 STRASBOURG (dossier no 2384701) - 67100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 688 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires domicilié(e) Bureaux Europe, 20 place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2384701) - 67000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMESSA est expirée depuis le 17 mai 2019.

COMESSA a également déposé les autres marques suivantes : COMESSA , PDG COMESSA , COMESSA , (Marque figurative) , (Marque figurative) , COMESSA , COMESSA , COMESSA , COMESSA


COMESSA société anonyme - 101 rue du Rhin Napoléon,67100 STRASBOURG (dossier no 2384701) - 67100 - France - SIREN 423688134


Cabinet MEYER & Partenaires - Bureaux Europe, 20 place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2384701) - 67000 - France


Renouvellement sans limitation n°2144580 - Publication au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2008 n°2384701 - Publication au BOPI 2008-09-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15

Inscription le 28 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469723 - Publication au BOPI 2008-02-28

Inscription le 7 juin 1999 - Recours en restauration n°278643 - Publication au BOPI 1999-06-07

Inscription le 24 juin 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°279961 - Publication au BOPI 1999-06-24

Inscription le 27 janvier 1999 - Changement de dénomination n°271223 - Publication au BOPI 1999-01-27

Machines-outils, machines-outils telles que presses, cisailles, encocheuses, machines à coudre et leurs organes, meules diverses, machines agricoles, instruments de culture et leurs organes, machines à vapeur et leurs organes (sauf les locomotives), machines et appareils divers et leurs organes, ascenseurs, monte charge; matériel de manutention vibrant et de levage tel que cribles, transporteurs verticaux à poches, gratteurs