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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMERS
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MINIPACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINIPACK
SARL COMERS

Numéro de dépôt :
99812442
Date de dépôt :
13/09/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/09/2009

Présentation de la marque MINIPACK

Déposée le 13 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MINIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMERS domicilié(e) Immeuble le Polygone, 286 Avenue du Grand Verger, 73000 CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 515 799 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMERS - France.

La marque MINIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINIPACK est expirée depuis le 13 septembre 2009.

COMERS a également déposé les autres marques suivantes : JUICE FOR LIFE , LIMONCELLO , BELL , SIRACUSE , SIRACUSE LE JUS DE CITRON , REALI Promotion , K'UP BY SIRACUSE , PAS DE SIRACUSE PAS D'EXCUSES , PRESTO LEMON , EURO CROWE


SARL COMERS - Immeuble le Polygone, 286 Avenue du Grand Verger, 73000 CHAMBERY - France - SIREN 382515799


COMERS - France


Inscription le 17 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337057 - Publication au BOPI 2001-12-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Cordes et ficelles.