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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMEPA
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TOUCANARD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUCANARD
COMEPA SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
94517645
Date de dépôt :
25/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2004

Présentation de la marque TOUCANARD

Déposée le 25 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) COMEPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUCANARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMEPA domicilié(e) 20 CHEMIN GARRABOT "EN JACCA", 31770 COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 620 801 175 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMEPA S.A. - France.

La marque TOUCANARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517645.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUCANARD est expirée depuis le 25 avril 2004.

COMEPA a également déposé les autres marques suivantes : ARGEMA , PLACOM , ACTI-CALM , GARRABOT , COMEDERM , DOLI-CALM


COMEPA SOCIETE ANONYME - 20 CHEMIN GARRABOT "EN JACCA", 31770 COLOMIERS - France - SIREN 620801175


COMEPA S.A. - France


Inscription le 16 août 1999 - Changement de dénomination n°283040 - Publication au BOPI 1999-08-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Pâté, mousse, terrine de canard; viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles