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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMEPA
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ACTI-CALM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI-CALM
COMEPA SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3298749
Date de dépôt :
21/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2014

Présentation de la marque ACTI-CALM

Déposée le 21 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) COMEPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI-CALM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-31 du 30 juillet 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMEPA domicilié(e) 166, rue du Landy,93200 SAINT DENIS - 93200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 915 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

La marque ACTI-CALM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI-CALM est expirée depuis le 21 juin 2014.

COMEPA a également déposé les autres marques suivantes : ARGEMA , PLACOM , GARRABOT , COMEDERM , DOLI-CALM , TOUCANARD


COMEPA SOCIETE ANONYME - 166, rue du Landy,93200 SAINT DENIS - 93200 - France - SIREN 348915687


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-48

Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31

Appareils médicaux, notamment timbres de thérapie par micro-courant à usage individuel.