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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMEDEV
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TERRA MERITO
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRA MERITO
COMEDEV SAS

Numéro de dépôt :
3542680
Date de dépôt :
06/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2017
TERRA MERITO de COMEDEV

Présentation de la marque TERRA MERITO

Déposée le 6 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMEDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRA MERITO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMEDEV domicilié(e) 57 ALLEE DES MICOCOULIERS,34280 LA GRANDE MOTTE - 34280 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 566 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMEDEV domicilié(e) 57 ALLEE DES MICOCOULIERS,34280 LA GRANDE MOTTE - 34280 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRA MERITO est expirée depuis le 6 décembre 2017.

COMEDEV a également déposé les autres marques suivantes : JULIOL , Juliola , ECRIN D'OLIVES , Horizon d'or


COMEDEV SAS - 57 ALLEE DES MICOCOULIERS,34280 LA GRANDE MOTTE - 34280 - France - SIREN 383566700


COMEDEV - 57 ALLEE DES MICOCOULIERS,34280 LA GRANDE MOTTE - 34280 - France


Inscription le 25 septembre 2008 - retrait partiel n°481151 - Publication au BOPI 2008-09-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Huile d'olive.