Déposée par voie électronique le 18 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMECA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NORMABLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMECA FRANCE domicilié(e) RUE DES GENETS,
ZONE INDUSTRIELLE DES AVANTS,
34270 SAINT-MATHIEU-DE-TRÉVIERS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES,
Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid domicilié(e) 3 Cours du Triangle,
Immeuble Palatin 2, CS 80165,
92939 PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France.
La marque NORMABLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3815661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMABLOC arrivera à expiration en date du 18 mars 2031.
COMECA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMECLIC , EVOBLOC
COMECA FRANCE, Société par actions simplifiée - RUE DES GENETS,
ZONE INDUSTRIELLE DES AVANTS,
34270 SAINT-MATHIEU-DE-TRÉVIERS - France
GEVERS & ORES,
Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid - 3 Cours du Triangle,
Immeuble Palatin 2, CS 80165,
92939 PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Inscription le 21 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795630 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-21
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2020 n°2763141 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-26
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques pour le transport, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande du courant électrique, y compris les composants électriques ou électroniques pour de tels appareils et instruments, redresseurs, semi-conducteurs, relais électriques, condensateurs, inductances, disjoncteurs, interrupteurs, contacteurs, automates, tableaux de commande, convertisseurs statiques, programmateurs, ordinateurs, batteries, accumulateurs, appareils de fourniture, de filtrage, de transformation, de maintenance et de stockage de l'énergie électrique.
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