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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION
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GEMSTART
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GEMSTART
COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3244894
Date de dépôt :
10/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2023
GEMSTART de COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION

Présentation de la marque GEMSTART

Déposée le 10 septembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GEMSTART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-42 du 17 octobre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION domicilié(e) Route de Givry, ZI la Garenne - 71880 - CHATENOY LE ROYAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 191 412 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque GEMSTART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3244894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GEMSTART est expirée depuis le 10 septembre 2023.

COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION a également déposé les autres marques suivantes : OPTIMION , GALAXIS , EVODIS


COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Route de Givry, ZI la Garenne - 71880 - CHATENOY LE ROYAL - France - SIREN 389191412


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-47

- Publication au BOPI

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-07

Inscription le 25 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°411387 - Publication au BOPI 2005-04-25

Inscription le 25 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°411386 - Publication au BOPI 2005-04-25

Inscription le 23 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°476049 - Publication au BOPI 2008-06-23

Publication - Publication le 17 oct. 2003 au BOPI 2003-42

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2013 n°2533455 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-27

Appareils électroniques de contrôle et de commande de moteurs électriques triphasés de puissance.