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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION
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EVODIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EVODIS
COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92418576
Date de dépôt :
12/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2022

Présentation de la marque EVODIS

Déposée le 12 mai 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVODIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-20 du 26 juin 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION domicilié(e) Route de Givry, ZI la Garenne - 71880 - CHATENOY LE ROYAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 191 412 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado - 13295 - MARSEILLE CEDEX 08 - France.

La marque EVODIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92418576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EVODIS est expirée depuis le 12 mai 2022.

COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION a également déposé les autres marques suivantes : OPTIMION , GEMSTART , GALAXIS


COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, Société par actions simplifiée - Route de Givry, ZI la Garenne - 71880 - CHATENOY LE ROYAL - France - SIREN 389191412


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado - 13295 - MARSEILLE CEDEX 08 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2002 n°2220379 - Publication au BOPI 2002-05-07

Inscription le 8 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351303 - Publication au BOPI 2002-08-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-28

Inscription le 8 août 2002 - Changement de dénomination n°351304 - Publication au BOPI 2002-08-08

Inscription le 9 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°413450 - Publication au BOPI 2005-06-09

Inscription le 14 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°435303 - Publication au BOPI 2006-06-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Publication - Publication le 26 juin 1992 au BOPI 1992-20

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2012 n°2500541 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-05-31

Inscription le 17 juillet 2012 - Changement de nature juridique n°579257 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-17

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