ComCom Agglo Saint-Avold Centre Mosellan, EPCI, 10
Numéro de dépôt :
4360384
Date de dépôt :
10/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2027
Présentation de la marque Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
Déposée par voie électronique le 10 mai 2017 par ComCom Agglo Saint-Avold Centre Mosellan
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est ComCom Agglo Saint-Avold Centre Mosellan, EPCI, 10 domicilié(e) - 57500 - SAINT-AVOLD - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. André WOJCIECHOWSKI, 10 domicilié(e) - 57500 - SAINT-AVOLD - France.
La marque Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie arrivera à expiration en date du 10 mai 2027.
ComCom Agglo Saint-Avold Centre Mosellan, EPCI, 10 - 57500 - SAINT-AVOLD - France
M. André WOJCIECHOWSKI, 10 - 57500 - SAINT-AVOLD - France
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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