Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECO FUEL
Combustion Equipment Associates, Inc.

Numéro de dépôt :
929398
Date de dépôt :
24/07/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ECO FUEL

Déposée le 24 juillet 1975 par Combustion Equipment Associates auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ECO FUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Combustion Equipment Associates, Inc. domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat de New York), 555 Madison Avenue, New York, N.Y. 10022 (E.U.A.). - États-Unis.

La marque ECO FUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 929398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ECO FUEL est expirée depuis le 24 juillet 1985.


Combustion Equipment Associates, Inc. - (société organisée sous les lois de l'Etat de New York), 555 Madison Avenue, New York, N.Y. 10022 (E.U.A.). - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-471

Compositions combustibles;combustible solide pour utilisateurs industriels et services publics, préparé à partir de déchets municipaux et résidus industriels.