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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMBUSTIBLES DE L'OUEST
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COMBUSTIBLES SOULABAIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMBUSTIBLES SOULABAIL
COMBUSTIBLES DE L'OUEST Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96605213
Date de dépôt :
10/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2016

Présentation de la marque COMBUSTIBLES SOULABAIL

Déposée le 10 janvier 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMBUSTIBLES DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBUSTIBLES SOULABAIL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMBUSTIBLES DE L'OUEST domicilié(e) ZA du Champ Martin,35770 VERN SUR SEICHE (dossier no 2300941) - 35770 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 959 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2300941) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMBUSTIBLES SOULABAIL est expirée depuis le 10 janvier 2016.

COMBUSTIBLES DE L'OUEST a également déposé les autres marques suivantes : SOFIQUEM


COMBUSTIBLES DE L'OUEST Société par actions simplifiée - ZA du Champ Martin,35770 VERN SUR SEICHE (dossier no 2300941) - 35770 - France - SIREN 306959065


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2300941) - 75008 - France


Inscription le 6 septembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°439790 - Publication au BOPI 2006-09-06

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2005 n°2300941 - Publication au BOPI 2005-11-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Inscription le 10 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631002 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-10

Huiles et graisses industrielles; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches (éclairage)