Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Combumat
/
NORFLAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORFLAM
Combumat S.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
95596246
Date de dépôt :
24/10/1995
Lieu de dépôt :
DOUAI
Date d'expiration :
24/10/2005

Présentation de la marque NORFLAM

Déposée le 24 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) Combumat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DOUAI), la marque française « NORFLAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Combumat domicilié(e) Siège social: 23, rue Charles Paix, 59552 COURCHELETTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 977 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS CONSULT PARTNER'S Société d'Avocats - France.

La marque NORFLAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596246.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORFLAM est expirée depuis le 24 octobre 2005.

Combumat a également déposé les autres marques suivantes : CARBOFLAM


Combumat S.A. Société anonyme - Siège social: 23, rue Charles Paix, 59552 COURCHELETTES - France - SIREN 352977177


JURIS CONSULT PARTNER'S Société d'Avocats - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Charbon (Combustible)