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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Combles Vie Promotion"C.V.P."
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COMBLES VIE PROMOTION PROCEDES DELSOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBLES VIE PROMOTION PROCEDES DELSOL
Combles Vie Promotion (S.A.R.L.) "C.V.P."

Numéro de dépôt :
1317353
Date de dépôt :
18/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/1995
COMBLES VIE PROMOTION PROCEDES DELSOL de Combles Vie Promotion\

Présentation de la marque COMBLES VIE PROMOTION PROCEDES DELSOL

Déposée le 18 juillet 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Combles Vie Promotion"C.V.P." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBLES VIE PROMOTION PROCEDES DELSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Combles Vie Promotion"C.V.P." domicilié(e) 16, GRANDE RUE, 89100 SENS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son gérant M. Marc DELSOL. - France.

La marque COMBLES VIE PROMOTION PROCEDES DELSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1317353.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBLES VIE PROMOTION PROCEDES DELSOL est expirée depuis le 18 juillet 1995.


Combles Vie Promotion (S.A.R.L.) "C.V.P." - 16, GRANDE RUE, 89100 SENS. - France


son gérant M. Marc DELSOL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01

Sté d'exploitation du procédé DELSOL. Transformation de combles perdus en pièces supplémentaires dans les maisons d'habitation.