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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Combles d'en France
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Naturellement Combles
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Naturellement Combles
Combles d'en France, SAS

Numéro de dépôt :
3820121
Date de dépôt :
02/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/04/2021
Naturellement Combles de Combles d\'en France

Présentation de la marque Naturellement Combles

Déposée par voie électronique le 2 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Combles d'en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Naturellement Combles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Combles d'en France domicilié(e) 1 La Croix Crespin - 27800 - Saint Pierre de Salerne - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 230 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Combles d'en France domicilié(e) 1 La Croix Crespin - 27800 - Saint Pierre de Salerne - France.

La marque Naturellement Combles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Naturellement Combles est expirée depuis le 2 avril 2021.

Combles d'en France a également déposé les autres marques suivantes : POUTRESPACE , COMBLES D EN FRANCE LA GRIFFE DU CHARPENTIER , MyComble , COMBLES D'EN FRANCE , Logicombles , PoutrEspace , COMBLES D EN FRANCE PLUS D ESPACE A VIVRE


Combles d'en France, SAS - 1 La Croix Crespin - 27800 - Saint Pierre de Salerne - France - SIREN 320230352


Combles d'en France - 1 La Croix Crespin - 27800 - Saint Pierre de Salerne - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; Constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Affaires immobilières ; Services de financement ;

Informations en matière de construction ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ;

Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure.