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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Combles d'en France
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COMBLES D EN FRANCE LA GRIFFE DU CHARPENTIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBLES D EN FRANCE LA GRIFFE DU CHARPENTIER
Combles d'en France, SAS

Numéro de dépôt :
3815677
Date de dépôt :
18/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2021
COMBLES D EN FRANCE LA GRIFFE DU CHARPENTIER de Combles d\'en France

Présentation de la marque COMBLES D EN FRANCE LA GRIFFE DU CHARPENTIER

Déposée par voie électronique le 18 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Combles d'en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMBLES D EN FRANCE LA GRIFFE DU CHARPENTIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Combles d'en France domicilié(e) 1 la croix crespin - 27800 - Saint Pierre de Salerne - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 230 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Combles d'en France domicilié(e) 1 la croix crespin - 27800 - Saint Pierre de Salerne - France.

La marque COMBLES D EN FRANCE LA GRIFFE DU CHARPENTIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3815677.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBLES D EN FRANCE LA GRIFFE DU CHARPENTIER est expirée depuis le 18 mars 2021.

Combles d'en France a également déposé les autres marques suivantes : POUTRESPACE , Naturellement Combles , MyComble , COMBLES D'EN FRANCE , Logicombles , PoutrEspace , COMBLES D EN FRANCE PLUS D ESPACE A VIVRE


Combles d'en France, SAS - 1 la croix crespin - 27800 - Saint Pierre de Salerne - France - SIREN 320230352


Combles d'en France - 1 la croix crespin - 27800 - Saint Pierre de Salerne - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Constructions non métalliques ; bois de construction ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires immobilières ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ;

Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure.