Déposée par voie électronique le 15 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMBISYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « V-GAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-06 du 6 février 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMBISYS domicilié(e) CHEMIN DEPARTEMENTAL 57 A, TOURRENNE - 13790 - PEYNIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 176 906 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMBISYS, M. RONCO Eric domicilié(e) CHEMIN DEPARTEMENTAL 57 A, TOURRENNE - 13790 - PEYNIER - France.
La marque V-GAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4148551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V-GAS arrivera à expiration en date du 15 janvier 2025.
COMBISYS a également déposé les autres marques suivantes : VGAS , COMBISYS
COMBISYS, SARL - CHEMIN DEPARTEMENTAL 57 A, TOURRENNE - 13790 - PEYNIER - France - SIREN 524176906
COMBISYS, M. RONCO Eric - CHEMIN DEPARTEMENTAL 57 A, TOURRENNE - 13790 - PEYNIER - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; Approvisionnement en Gaz Naturel pour Véhicule, vente de Gaz Naturel pour Véhicule, stations d'approvisionnement, stockage, logistique, service ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits).
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