Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBETTES CUISINES
COMBETTES, SA, 12140 ENTRAYGUES.

Numéro de dépôt :
1305643
Date de dépôt :
04/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/1995
COMBETTES CUISINES de COMBETTES

Présentation de la marque COMBETTES CUISINES

Déposée le 4 mars 1985 par COMBETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBETTES CUISINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMBETTES, SA, 12140 ENTRAYGUES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SCOPI. - France.

La marque COMBETTES CUISINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBETTES CUISINES est expirée depuis le 4 mars 1995.


COMBETTES, SA, 12140 ENTRAYGUES. - France


CABINET SCOPI. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37

Meubles et plus particulièrement mobilier de cuisine et de salle de bain.