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Marques déposées par COMBET LA ROCHETODO
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"CHATEAU COMBET LA ROCHE"
Marque renouvelée - Marque en vigueur

"CHATEAU COMBET LA ROCHE"
SCEA COMBET LA ROCHE, SCEA

Numéro de dépôt :
1717634
Date de dépôt :
24/03/1989
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
24/03/2029

Présentation de la marque "CHATEAU COMBET LA ROCHE"

Déposée le 24 mars 1989 par COMBET LA ROCHETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « "CHATEAU COMBET LA ROCHE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMBET LA ROCHETODO domicilié(e) La Roche - 24240 - MONBAZILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 651 676 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA Combet La Roche, M. peyrebrune xavier domicilié(e) La Roche - 24240 - MONBAZILLAC - France.

La marque "CHATEAU COMBET LA ROCHE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque "CHATEAU COMBET LA ROCHE" arrivera à expiration en date du 24 mars 2029.


SCEA COMBET LA ROCHE, SCEA - La Roche - 24240 - MONBAZILLAC - France - SIREN 342651676


SCEA Combet La Roche, M. peyrebrune xavier - La Roche - 24240 - MONBAZILLAC - France


Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2009 n°2394232 - Publication au BOPI 2009-01-09

Renouvellement sans limitation n°2136384 - Publication au BOPI 1999-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2019 n°2702187 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-01-07

Vins A.O.C. provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU COMBET LA ROCHE"